Britanniques résidents en Espagne : échanger le certificat vert contre la TIE maintenant que l'EES fonctionne

Un couple de Leeds qui a acheté à Costa Adeje en 2016 et s'est inscrit comme résident le printemps suivant. Dans un tiroir, ils gardent le certificat vert au format A4 que la police leur a remis alors, et ils n'ont jamais eu besoin d'autre chose : la banque, le centre de santé et la mairie l'ont toujours accepté. En avril 2026, ils sont rentrés en avion de Manchester et l'agent de Tenerife Sud leur a demandé une carte de séjour, a pris leurs empreintes et une photo, et leur a dit que leurs quatre-vingt-dix jours avaient commencé. Rien n'avait changé dans leur droit de vivre ici ; ce qui avait changé, c'était la frontière. Cette note explique pourquoi, ce que l'accord de retrait donne réellement à un résident britannique, ce qu'est le document espagnol appelé TIE, laquelle des six situations de l'instruction espagnole est la vôtre, ce que coûte et dure le rendez-vous, comment fonctionnent les renouvellements, combien de temps vous pouvez vous absenter et ce qu'il faut régler avant de réserver. Les citations sont en espagnol avec leur lecture ; le couple est inventé, les règles ne le sont pas, et chaque date est donnée telle qu'elle était au 21 octobre 2026.

Deux documents, un seul droit

Le droit vient de l'accord de retrait entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, en vigueur depuis le 1er février 2020, et il appartient à un groupe défini. Parmi eux, à l'article 10, figurent los nacionales del Reino Unido que hayan ejercido su derecho de residencia en un Estado miembro con arreglo al Derecho de la Unión antes del final del período transitorio y sigan residiendo en él después de este período : les ressortissants britanniques qui ont exercé un droit de séjour dans un État membre en vertu du droit de l'Union avant la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020, et qui continuent d'y résider. Leurs membres de famille sont couverts avec eux, y compris certains qui arrivent plus tard. L'article 39 est celui que presque personne n'a lu et que tout le monde devrait lire : Las personas amparadas por la presente parte gozarán de por vida de los derechos previstos en los títulos pertinentes de la presente parte, salvo que dejen de cumplir las condiciones establecidas en dichos títulos. La protection est à vie, tant que les conditions continuent d'être remplies.

L'accord a laissé à chaque État un choix quant aux papiers. L'Espagne a pris la seconde voie, celle de l'article 18.4, et l'a dit dans l'instruction conjointe de la direction générale des migrations et de la direction générale de la police publiée au Boletín Oficial del Estado le 4 juillet 2020 : el Gobierno de España ha optado por la aplicación del artículo 18.4 Sur cette voie, personne n'a eu à demander un nouveau statut. Les mots mêmes de l'instruction sont ceux que l'ambassade britannique cite encore aux banques et aux guichets espagnols : les résidents britanniques et leurs familles no tendrán la obligación de solicitar una nueva condición de residente ni someterse, por tanto, a un nuevo proceso de documentación, pero tendrán el derecho a recibir, de conformidad con las previsiones de la Directiva 2004/38, un documento de residencia que expresamente recoja su condición de beneficiario del Acuerdo de retirada Aucune obligation de redemander, mais un droit à un document qui les nomme bénéficiaires. Les questions-réponses du ministère le résument en une ligne : No está obligado a solicitar el nuevo documento de residencia para seguir residiendo en España.

C'est pourquoi deux documents coexistent aujourd'hui. Le premier est le certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union, la feuille verte A4 ou le papier vert au format carte, délivré aux résidents britanniques quand ils étaient encore citoyens de l'Union et qui, selon l'instruction, reste la preuve de leurs droits ; c'est le même certificat que reçoivent aujourd'hui les citoyens de l'UE qui s'installent dans les îles, comme l'explique notre note sur les citoyens de l'UE qui s'installent aux Canaries. Le second est le document de séjour de l'article 18.4, que l'Espagne délivre au format d'une carte d'identité d'étranger, la TIE. Les deux prouvent le même droit à l'intérieur de l'Espagne. Un seul des deux est lu par les machines à la frontière.

La TIE « artículo 50 TUE » : ce qu'elle est et combien de temps elle dure

La carte n'est pas une TIE ordinaire. La décision d'exécution de la Commission du 21 février 2020 a fixé un format commun pour les documents de l'article 18 dans toute l'Union, et l'instruction espagnole l'a appliqué : la carte est délivrée dans le modèle uniforme de titre de séjour pour ressortissants de pays tiers, et en el campo correspondiente al Tipo de permiso deberá figurar «artículo 50 TUE», le type de titre doit indiquer « artículo 50 TUE », avec une mention dans le champ des observations précisant qu'elle a été emitido de conformidad con el artículo 18.4 del Acuerdo de retirada, délivrée en vertu de l'article 18.4 de l'accord. Ce sont ces mots qu'un agent frontalier de Lisbonne ou de Munich est formé à chercher.

Sa validité suit les deux types de séjour de l'accord. L'instruction a décidé que se ha decidido que los documentos de residencia temporales tendrán una vigencia de 5 años y los permanentes de diez años : cinq ans pour un titulaire qui n'a pas encore accompli cinq ans de séjour légal, dix ans pour celui qui les a accomplis. Le séjour permanent est un concept de l'accord lui-même, à l'article 15 : ceux que hayan residido legalmente en el Estado de acogida con arreglo al Derecho de la Unión por un período continuado de cinco años ont le droit de séjourner de façon permanente, et les périodes antérieures et postérieures à la fin de la transition se cumulent. La carte marquée « Permanente » documente ce droit ; elle ne le crée pas, et perdre ou oublier la carte ne l'atteint pas.

Les chiffres disent combien ont fait l'échange. L'observatoire statistique du ministère a compté, pour toute l'opération, que Desde julio de 2020 hasta diciembre de 2025, se han concedido 250.713 documentos de Acuerdo de Retirada a personas británicas y sus familiares : 250 713 documents de l'accord de retrait accordés aux ressortissants britanniques et à leurs familles entre juillet 2020 et décembre 2025. La même page ajoute, dans les mots du ministère, que esta estadística ha dejado de actualizarse al desaparecer la situación que la justificaba, la série s'est arrêtée parce que la situation qui la justifiait n'existe plus. Personne ne publie combien de certificats verts dorment encore dans les tiroirs ; les conseils de l'ambassade britannique les jugent assez fréquents pour garder une section entière sur l'échange.

Le système d'entrée/de sortie : pourquoi la carte compte désormais à la frontière

Le système d'entrée/de sortie est le registre de l'Union des voyageurs non européens en court séjour. Le règlement (UE) 2017/2226 l'a créé, et la page de la Commission elle-même consigne les deux dates qui comptent : On 30 July 2025, the Commission set 12 October 2025 as the launch date for the progressive start of operations of the Entry/Exit System (EES). The system became fully operational on 10 April 2026. Le démarrage progressif était un concept juridique, pas une courtoisie : le règlement (UE) 2025/1534 l'a défini comme el período de 180 días a partir de la fecha en que el SES vaya a entrar en funcionamiento según lo decidido por la Comisión, une période de 180 jours à compter de la date fixée par la Commission, pendant laquelle les États membres pouvaient encore tamponner les passeports à certains points de passage. Depuis le 10 avril 2026, le tampon a disparu, et les entrées et sorties d'un visiteur britannique sont enregistrées avec image faciale et empreintes contre les quatre-vingt-dix jours sur toute période de cent quatre-vingts, ce que notre note sur la règle 90/180 après l'EES explique jour par jour. Le 21 octobre 2026, la page de la Policía Nacional sur le système s'ouvre encore sur l'avis de la phase progressive, Tenga en cuenta que el Sistema de Entradas y Salidas se está implantando progresivamente, un rappel que les pages officielles sont en retard sur la frontière.

Un résident n'est pas un voyageur en court séjour, et le règlement dit qui est hors du système. L'article 2.3 exclut, entre autres, los titulares de los permisos de residencia del artículo 2, punto 16, del Reglamento (UE) 2016/399 distintos de los contemplados en las letras a) y b) del presente apartado, les titulaires de titres de séjour au sens du code frontières Schengen, et la définition de ce code commence par todo permiso de residencia expedido por los Estados miembros siguiendo el modelo uniforme establecido por el Reglamento (CE), tout titre délivré dans le modèle uniforme de l'Union. La TIE de l'article 18.4 est exactement cela : un titre au modèle uniforme. Le certificat vert ne l'est pas ; il a été conçu pour les citoyens de l'Union, qui n'ont jamais eu besoin d'un titre, et il n'entre pas dans la définition que lit la frontière.

Les conseils du gouvernement britannique, le texte que la plupart de nos clients ont en main, en tirent la conséquence sans détour. Leur page sur la vie en Espagne dit : If you have a ‘green’ certificate (Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión Europea), you will need to register with the EES. Et : The TIE is the only valid residency document listed in the Withdrawal Agreement. Leur page sur l'enregistrement et l'obtention de la TIE, publiée le 22 décembre 2025, dit du certificat vert que, sous l'EES, il will not be accepted as proof of legal residency status at Spanish or other Schengen borders. C'est un revirement, et il faut le dire clairement. Au début de 2024, l'ambassade britannique à Madrid a fait circuler une lettre, encore téléchargeable sur le même site, qui disait du certificat vert que this document exempts UK nationals from the upcoming Entry Exit System (EES). Les conseils ont été modifiés le 21 mars 2025, avant le démarrage du système, pour dire le contraire. La lettre reste vraie quant au droit ; elle ne l'est plus quant à la frontière.

Ce que le couple de Leeds a rencontré à Tenerife Sud en découle. L'agent a vu un passeport britannique et aucun titre que le système reconnaisse, et le système les a donc traités en visiteurs : biométrie prise, entrée enregistrée, compteur de quatre-vingt-dix jours lancé. Rien ne leur a été retiré en droit, et un agent frontalier à qui l'on montre un certificat vert peut laisser passer le résident sur sa foi, et le fait souvent ; mais l'enregistrement créé ce jour-là est celui d'un visiteur, et à un voyage ultérieur le système peut les compter comme dépassant la durée autorisée. Pour un résident, l'exemption doit être visible pour la machine, et seule la carte le permet. Notre note pour les visiteurs non européens sur l'EES et l'ETIAS couvre le côté des voyageurs.

Dans quel cas vous êtes

L'instruction ne prévoit pas une procédure mais six, et la première chose à fixer est laquelle est la vôtre. Pour un ressortissant britannique, les lignes de partage sont de savoir si vous détenez un certificat d'enregistrement, s'il est temporaire ou permanent, et si vous avez accompli cinq ans. Pour un membre de famille qui n'est ni britannique ni citoyen de l'UE, les lignes sont les mêmes, tracées sur la carte de membre de famille. L'instruction énonce le dispositif en une phrase : obtenir le document requerirá un paso (ante las dependencias policiales que se habiliten que lo expedirán, previo pago de las tasas establecidas) o dos pasos (ante la oficina de extranjería que concederá, en su caso, el documento de residencia y, después, ante la dependencia policial que se habilite que expedirá el documento, previo pago de las tasas establecidas) : une étape à la police, ou deux étapes, d'abord l'office des étrangers puis la police. Le tableau met les cas côte à côte.

Deux rappels de l'instruction tranchent bien des cas limites. Le premier porte sur les dates : Se presumirá que el inicio de la residencia legal en España se ha producido en la fecha de expedición del certificado de registro temporal si este se hubiese emitido, le séjour légal est présumé avoir commencé le jour où le certificat temporaire a été délivré. Le couple de Leeds s'est inscrit au printemps 2017, ses cinq ans ont donc été atteints en 2022, et il est dans la deuxième ligne : une visite à la police et une carte de dix ans, quoi que dise son vieux certificat. Le second porte sur les absences : l'accord n'exige pas de présence physique à la fin de 2020, et les autorités doivent accepter ausencias temporales que no afecten al derecho de residencia, así como ausencias más prolongadas que no afecten al derecho de residencia permanente, des absences temporaires qui n'affectent pas le droit de séjour et des absences plus longues qui n'affectent pas le séjour permanent, tant pour la première délivrance que pour chaque renouvellement.

Le rendez-vous, les papiers et la taxe

Pour les cas à une étape, l'instruction énumère quatre choses, et elles n'ont pas changé depuis 2020. Le formulaire est Impreso de solicitud -EX 23 Solicitud de tarjeta (art. 18.4 Acuerdo de Retirada), la demande de carte EX-23 ; un passeport valide et, s'il a expiré, une copie accompagnée de la demande de renouvellement ; le reçu de la taxe, Impreso acreditativo del abono de la tasa correspondiente (modelo 790, código 012), le formulaire 790 code 012 ; et une photographie au standard de la carte d'identité espagnole. La taxe est fixée par le barème de la police elle-même, daté sur sa page du 21 octobre 2026, sous la ligne TIE asociada al Acuerdo de Retirada de ciudadanos británicos y sus familiares : 12,00 €, le même montant que le certificat d'enregistrement qu'elle remplace. C'est l'accord qui fonctionne tel qu'il est écrit, puisque l'article 18 exige que le document soit délivré con carácter gratuito o mediante pago de una tasa que no rebase la impuesta a los ciudadanos o nacionales del Estado de acogida por la expedición de documentos similares, gratuitement ou pour pas plus que ce qu'un Espagnol paie pour un document similaire ; la TIE ordinaire d'un premier titre de séjour coûte 16,08 € sur le même barème et un renouvellement 19,30 €. Le formulaire de taxe est généré et payé avant le rendez-vous, et la carte est retirée en personne lors d'une seconde visite, passeport en main.

Le rendez-vous lui-même est la partie difficile, et le gouvernement britannique le dit dans ses conseils : It can be difficult for some British nationals in Spain to get an appointment to apply for or renew their TIE. À Tenerife et Fuerteventura, les cas à une étape vont aux commissariats qui traitent les documents des étrangers, à Santa Cruz, dans le sud de Tenerife et à Puerto del Rosario, via le système national de rendez-vous ; les cas à deux étapes commencent à l'office des étrangers de la province, en personne ou par voie électronique, et n'atteignent la police qu'ensuite. Quand aucun rendez-vous ne se trouve pendant des semaines, les conseils listent les voies qui existent : consulter le système chaque jour, utiliser une identité numérique pour atteindre les créneaux qui s'ouvrent à des heures bizarres, recourir à un professionnel, et une réclamation auprès de la délégation du gouvernement de la province puis, après elle, auprès du Defensor del Pueblo. Nous les utilisons toutes.

Les cas à deux étapes ont leur propre horloge. Le récépissé de l'office des étrangers compte dès la première minute : se entregará de forma inmediata un resguardo acreditativo de la presentación de la solicitud del documento de residencia, que será suficiente para acreditar su situación de estancia legal hasta la entrega de este, un récépissé qui prouve la présence légale jusqu'à la remise de la carte. Vient ensuite la décision, la resolución sobre el documento de residencia se dictará y notificará en el plazo máximo de tres meses, sous trois mois au plus ; puis le demandeur doit agir, car En el plazo de un mes a contar desde la notificación de la resolución sobre el documento de residencia, deberá solicitar, personalmente, su expedición : un mois à compter de la notification pour demander la carte à la police. Un refus n'est pas la fin ; l'instruction prévoit que les décisions de l'office podrán ser objeto de recurso de alzada ante la persona titular de la Delegación o Subdelegación del Gobierno correspondiente, un recours administratif auprès de la délégation du gouvernement, avec les tribunaux ensuite.

Renouveler, voyager pendant le renouvellement, et combien de temps vous pouvez vous absenter

Les premières cartes délivrées à partir de juillet 2020 expirent depuis l'été 2025, ce qui rend soudain les règles de renouvellement très concrètes. La sixième règle de l'instruction donne deux issues. Pour le titulaire d'une carte temporaire, se expedirá un documento de residencia por diez años, renovables de forma automática cada diez años : une carte de dix ans, renouvelable automatiquement tous les dix ans, marquée « Permanente ». Pour le titulaire d'une carte permanente, dix ans de plus. Le calendrier est précis : la demande se présente durante el mes anterior a la caducidad del documento de residencia, pudiendo también presentarse dentro de los tres meses posteriores a dicha fecha de caducidad sin perjuicio de la sanción administrativa que corresponda, dans le mois précédant l'expiration ou dans les trois mois suivants, ces derniers avec une amende possible. Et puis la phrase qui répond à la question que les clients posent le plus : La no presentación de solicitud de renovación del documento de residencia en los plazos establecidos en el apartado 2 no supondrá en ningún caso pérdida de su derecho de residencia permanente. Manquer la fenêtre de renouvellement ne coûte jamais le séjour permanent. Cela coûte une carte, une amende et, depuis avril, des ennuis à la frontière.

Voyager entre la demande et la nouvelle carte est le trou que le système a rendu coûteux. Les conseils britanniques sont brefs à ce sujet : If you need to leave Spain while waiting for your TIE renewal, you must apply for an ‘Autorización de Regreso’. L'autorisation de retour est un document de police qui permet au titulaire de rentrer en Espagne pendant la fabrication de la carte, et une compagnie aérienne peut refuser l'embarquement à un passeport britannique avec une carte expirée et sans autorisation. La Comisaría General de Extranjería y Fronteras a vu venir le problème à la fin de 2025 et, selon les praticiens qui en ont publié le contenu, a pris une instruction le 20 novembre 2025, en vigueur du 24 novembre 2025 au 11 janvier 2026, qui a permis aux résidents britanniques dont la carte était en renouvellement de voyager à Noël sous un régime allégé par terre et par mer et a insisté sur l'autorisation par avion. C'était une mesure saisonnière et elle a expiré ; le trou qu'elle comblait, non.

Combien de temps vous pouvez vous absenter est régi par l'accord, pas par la carte. Avant le séjour permanent, la continuité se mesure selon la règle de la directive sur la libre circulation, que l'accord adopte à l'article 15.2 et que la directive énonce à l'article 16.3 : La continuidad de la residencia no se verá afectada por ausencias temporales no superiores a un total de seis meses al año, ni por ausencias de mayor duración para el cumplimiento de obligaciones militares, ni por ausencias no superiores a doce meses consecutivos por motivos importantes como el embarazo y el parto, una enfermedad grave, la realización de estudios o una formación profesional, o el traslado por razones de trabajo a otro Estado miembro o a un tercer país. Six mois par an, ou douze mois consécutifs pour un motif important, et les cinq ans continuent de courir. Une fois le séjour permanent acquis, l'accord est plus généreux que la directive à laquelle il emprunte : Una vez adquirido, el derecho de residencia permanente solo se perderá por ausencia del Estado de acogida durante más de cinco años consecutivos. Plus de cinq années consécutives d'absence, et cela seul, y met fin. Un couple de retraités qui passe sept mois par an dans le Yorkshire ne perd pas son droit permanent ; il passe, sous le système d'entrée/de sortie, ces mois en visiteur à moins que la carte dans son portefeuille n'en dise autrement.

Membres de famille et arrivées tardives

La protection de l'accord s'étend aux membres de famille, et l'instruction espagnole les documente avec la même carte. Un conjoint ou partenaire enregistré, un enfant ou un parent à charge qui vivait en Espagne avec le résident britannique avant la fin de 2020 est couvert ; l'est aussi, au titre de l'article 10.1.e, celui qui vivait ailleurs à l'époque et rejoint le résident britannique maintenant, pourvu que le lien familial ait existé avant la fin de la période de transition, de même qu'un enfant né ou adopté après. Pour un membre de famille qui n'est ni britannique ni citoyen de l'UE, la cinquième règle de l'instruction reflète la quatrième : le titulaire d'une carte de famille temporaire ou permanente va à la police en une étape ; celui qui n'a pas de carte, ou qui arrive maintenant, dépose d'abord à l'office des étrangers, sur le formulaire EX-21, avec Documentación acreditativa, en su caso debidamente traducida y apostillada o legalizada, de la existencia del vínculo familiar, matrimonio o unión registrada que otorga derecho a la tarjeta, la preuve du mariage, du partenariat ou de la parenté, traduite et apostillée au besoin, et le certificat ou la carte du proche britannique lui-même. La durée de sa carte suit celle du proche britannique : cinq ans tant que celui-ci a moins de cinq ans de séjour, dix quand il en a plus.

Les arrivées tardives ont un délai que la première vague n'a jamais eu. Pour quiconque dont le droit de séjour commence après la période de transition, l'instruction fixe que el plazo para presentar la solicitud será de tres meses desde su llegada a España o desde que se produzca el nacimiento, trois mois à compter de l'arrivée ou de la naissance, avec prolongation quand le retard est justifié. Et un ressortissant britannique qui vivait ici avant 2021 mais ne s'est jamais inscrit n'est pas exclu : la voie à deux étapes demande Documentación acreditativa de que el solicitante se encuentra incluido en el ámbito de aplicación personal del Acuerdo, en concreto, del inicio de su residencia en España, debiendo admitirse cualquier medio de prueba admitido en derecho, la preuve du début du séjour par tout moyen admis en droit, avec les justificatifs de ressources et de couverture maladie que les règles de libre circulation exigeaient en 2020. Certificats d'empadronamiento, contrats de location, factures d'énergie, dossiers scolaires et relevés bancaires antérieurs au 31 décembre 2020 sont ce qui fait gagner ces dossiers.

Avant le rendez-vous : dix choses à régler

• Votre date. Retrouvez la date de délivrance de votre certificat vert ou de votre carte de famille ; l'instruction présume que votre séjour légal a commencé ce jour-là, et cela décide si votre carte dira « Temporal » ou « Permanente ».
• Vos cinq ans. Comptez à partir de cette date, en additionnant le temps avant et après la fin de 2020 comme l'exige l'article 15 ; si les cinq ans sont accomplis, demandez la carte de dix ans même si votre vieux certificat est temporaire.
• Vos absences. Listez les mois passés hors d'Espagne chaque année depuis votre inscription ; en dessous de six mois par an, ou de douze pour un motif important, l'horloge a continué de tourner, et seules plus de cinq années consécutives d'absence peuvent défaire un droit permanent.
• Votre passeport. Il doit être valide au rendez-vous et au retrait ; un passeport expiré est accepté avec une copie et la demande de renouvellement, mais un passeport renouvelé entre les deux visites impose d'apporter les deux.
• Votre padrón. La police ne le demande pas dans les cas à une étape, mais un certificat d'empadronamiento récent est la première chose que l'office des étrangers lira dans un dossier à deux étapes et la première preuve de continuité dans tout litige.
• La taxe. Générez et payez le formulaire 790 code 012 avant le jour, 12,00 € par personne, et apportez le reçu tamponné ou imprimé ; un reçu au mauvais code est la raison la plus fréquente d'être renvoyé.
• La photographie. Une photographie récente au standard de la carte d'identité espagnole ; le rendez-vous comprend aussi la prise d'empreintes, la personne doit donc se présenter elle-même.
• Le rendez-vous lui-même. Réservez via le système de la police pour les cas à une étape et via l'office des étrangers pour ceux à deux ; si rien ne s'ouvre pendant des semaines, conservez des captures d'écran datées, car elles appuient les voies de réclamation que les conseils britanniques énumèrent.
• Vos voyages. Ne prenez pas l'avion entre la demande et le retrait avec une carte expirée ou absente sans autorisation de retour, et portez la carte avec le passeport à chaque voyage une fois que vous l'avez, pour que l'exemption du système d'entrée/de sortie soit visible au guichet.
• Votre famille. Déposez ensemble quand vous le pouvez, puisque l'instruction dit que les demandes d'une même famille présentées en même temps sont traitées conjointement ; et apportez la preuve apostillée et traduite du lien pour tout membre de famille qui n'est ni britannique ni citoyen de l'UE.

Ce que fait notre équipe

Le pôle résidence et immigration du cabinet prend en charge l'enregistrement des citoyens de l'UE et les cartes de famille, les renouvellements, les modifications et le statut de longue durée, ainsi que les recours et la reconstitution du dossier quand il est refusé, depuis les bureaux de Costa Adeje et de Corralejo et devant les offices des étrangers de Santa Cruz de Tenerife et de Puerto del Rosario. Pour un résident britannique, cela signifie lire le certificat et les dates pour dire lequel des six cas s'applique, compter les cinq ans et les absences, préparer l'EX-23 ou le dossier à deux étapes avec la preuve de séjour que l'office acceptera, obtenir le rendez-vous et, quand une carte expire avec un voyage réservé, obtenir l'autorisation de retour à temps. L'équipe conseille en espagnol, anglais, allemand, russe et italien en interne. Si votre certificat vert est encore dans le tiroir, ou si votre carte expire avant un voyage, écrivez-nous avec une copie du document que vous détenez et les dates de votre inscription et de vos voyages, et nous vous dirons dans quelle ligne du tableau vous êtes et ce que le rendez-vous exige.

Questions fréquentes

Dois-je échanger mon certificat vert contre la TIE ?

Non. L'Espagne a choisi la voie déclarative de l'article 18.4, et l'instruction de 2020 dit en termes exprès que les bénéficiaires ne sont pas tenus de demander un nouveau statut ni un nouveau document ; le certificat vert reste la preuve du droit à l'intérieur de l'Espagne. Depuis le 10 avril 2026, cependant, le système d'entrée/de sortie est pleinement opérationnel et les conseils du gouvernement britannique disent que le certificat vert ne vous en exempte pas à la frontière. Le droit est intact ; le document qui le prouve aux machines est la TIE.

Combien coûte la carte et combien de temps faut-il ?

La taxe est de 12,00 € par personne, formulaire 790 code 012, la même que pour le certificat d'enregistrement, comme l'exige l'accord. Dans les cas à une étape, la carte se demande à la police en une visite et se retire lors d'une seconde, généralement dans les semaines qui suivent le rendez-vous. Dans les cas à deux étapes, l'office des étrangers a jusqu'à trois mois pour statuer et le demandeur dispose ensuite d'un mois pour demander la carte à la police, le récépissé de l'office prouvant la présence légale entre-temps.

Ma TIE a expiré. Ai-je perdu ma résidence ?

Non. L'instruction dit que ne pas demander le renouvellement dans les délais n'entraîne jamais la perte du séjour permanent. Demandez-le dans le mois précédant l'expiration ou dans les trois mois suivants ; une demande tardive peut valoir une amende. Ce qu'une carte expirée coûte, c'est à la frontière, où le système d'entrée/de sortie ne lit qu'un titre valide, de sorte que voyager entre l'expiration et la nouvelle carte exige une autorisation de retour.

Je passe la moitié de l'année au Royaume-Uni. Suis-je encore résident au sens de l'accord ?

L'accord mesure la continuité selon la règle de libre circulation : des absences allant jusqu'à six mois par an, ou jusqu'à douze mois consécutifs pour un motif important comme une maladie, des études ou une affectation, ne rompent pas le séjour pendant que courent les cinq ans. Une fois le séjour permanent acquis, seules plus de cinq années consécutives hors d'Espagne y mettent fin. Six mois à l'étranger chaque année sont donc compatibles avec le droit ; ils ne le sont pas avec le fait d'être traité en résident à la frontière sans la carte.

Ma femme n'est ni britannique ni européenne. Peut-elle obtenir la même carte ?

Oui. Les membres de famille sont couverts par l'article 10 de l'accord, y compris un conjoint qui vous rejoint maintenant si le mariage existait avant la fin de 2020 et les enfants nés après. Un membre de famille sans carte dépose d'abord à l'office des étrangers, sur le formulaire EX-21, avec la preuve apostillée et traduite du lien et votre propre certificat ou carte ; sa carte dure cinq ans tant que vous avez moins de cinq ans de séjour et dix dès que vous en avez plus.

Information générale sur le droit tel qu'il est en octobre 2026 (accord de retrait, articles 10, 11, 13, 15, 18 et 39 ; l'instruction conjointe publiée par la Resolución de 2 de julio de 2020, BOE du 4 juillet 2020 ; règlement (UE) 2017/2226, article 2 ; règlement (UE) 2016/399, article 2 ; règlement (UE) 2025/1534, article 2 ; directive 2004/38/CE, article 16 ; les pages de la Commission européenne et du gouvernement britannique telles que lues le 21 octobre 2026). Ce n'est pas un conseil sur un cas particulier : vos dates, vos absences, votre famille et le document que vous détenez décident de ce qui s'applique à vous.