Actualités
Des notes juridiques en mots simples — le droit et la vie pratique aux Canaries, pour ceux qui vivent entre deux pays.
Rechercher dans le blog…
À la une
Quand le gérant d'une société en Espagne paie les dettes de l'entreprise de sa poche : la règle des deux mois et les tribunaux en 2026
Une SL limite ce que ses associés peuvent perdre, pas ce que peut perdre son gérant. Quand les pertes ramènent les capitaux propres sous la moitié du capital, la loi lui donne deux mois pour convoquer l'assemblée ou demander la procédure d'insolvabilité ; ensuite, il garantit les dettes que la société contracte. Ce guide suit les arrêts du Tribunal suprême jusqu'en septembre 2026 : quelles dettes comptent, pourquoi agir tard n'efface rien et de combien de temps dispose le créancier.
Lire l’article
Acheter un bar ou un commerce dans le sud de Tenerife : le traspaso, le bail et la licence, étape par étape
L'annonce dit « licence, terrasse, stock et personnel compris ». La loi voit des choses distinctes : un bail que le bailleur doit accepter ou connaître dans le mois, des salariés qui viennent avec l'affaire, des dettes fiscales et de Sécurité sociale qui la suivent si les certificats ne sont pas demandés avant de signer, un titre d'exploitation à communiquer à la mairie et au Cabildo, et une terrasse avec sa propre autorisation. Un traspaso dans le sud de Tenerife, étape par étape.
Créer une SL aux Canaries en 2026 : les vraies étapes, le capital d'un euro et le temps que cela prend vraiment
Un euro de capital et une immatriculation qui se compte en heures : les deux sont vrais, les deux trompent. Ce que la règle de l'euro entraîne (20 % du bénéfice en réserve, responsabilité solidaire jusqu'à 3 000 euros), les documents avant l'acte, les horloges de six et douze heures de la voie électronique, la société en formation, l'IGIC au lieu de la TVA et pourquoi un fondateur étranger doit compter trois à six semaines — avec un siège dans notre centre d'affaires de Costa Adeje.
Verifactu arrive pour chaque facture — oui, aux Canaries aussi
Codes QR, registres infalsifiables et compte à rebours vers 2027 : ce que les entreprises et indépendants des îles devraient faire dès maintenant.