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Des notes juridiques en mots simples — le droit et la vie pratique aux Canaries, pour ceux qui vivent entre deux pays.
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Réserve héréditaire en Espagne : ce qu'un parent peut et ne peut pas faire par testament (et quand l'exhérédation tient)
Le droit espagnol réserve aux enfants deux tiers de la succession et un usufruit au conjoint, et pourtant un testament peut plus qu'on ne le croit : favoriser un enfant par la mejora, garder la maison entière, payer les autres en argent. On n'exhérède que pour les causes du Code, et la Cour suprême dit depuis douze ans quand l'éloignement compte. Ce que récupère l'enfant écarté à tort, combien de temps il a et comment un résident étranger des Canaries choisit une autre loi.
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Mourir sans testament en Espagne : qui hérite, ce que reçoit le conjoint survivant et comment le notaire déclare les héritiers
La banque bloque le compte et demande une déclaration d'héritiers. Sans testament, la loi du pays où vivait le défunt décide qui hérite ; aux Canaries, c'est le Code civil : les enfants d'abord, puis les parents, puis le conjoint, qui reçoit sinon un usufruit. Ce guide suit l'ordre des héritiers, la part du conjoint, l'acte notarié et ses vingt jours ouvrables, les trois certificats, les papiers venus de l'étranger et le délai fiscal de six mois.
Donner un logement ou de l'argent à ses enfants aux Canaries : l'abattement de 99,9 % sur les donations, l'impôt sur le revenu qu'il n'efface pas et quand attendre d'hériter coûte moins
Un couple à Adeje, un appartement à Los Cristianos valant 320 000 €, une fille à Manchester : donner maintenant ou laisser hériter ? Lu dans les lois : l'abattement de 99,9 % pour les groupes I et II seulement et par acte notarié seulement, l'impôt sur le revenu des parents sur la plus-value (34 100 € dans l'exemple) que le décès effacerait, la plusvalía municipale, bureau et délai avec un enfant non résident, l'usufruit, le neveu qui doit toujours attendre et le rapport du Code civil.
Renoncer à une succession en Espagne : pourquoi cinquante-cinq mille personnes par an disent non, et comment bien le faire
Plus de 55 000 successions sont refusées chaque année en Espagne, et la raison est rarement l'impôt. Ce que le Código Civil permet — accepter, accepter sous bénéfice d'inventaire ou renoncer —, ce que doit être l'acte notarié, les horloges qui tournent (neuf jours, trente jours, six mois, quatre ans), les actes qui valent déjà acceptation, qui hérite quand vous dites non, et ce qu'une renonciation ne vous enlève jamais : l'assurance-vie, la pension de réversion, votre moitié du logement.
Le testament espagnol du résident étranger : le choix de loi et le certificat successoral européen
Un résident de Tenerife ou de Fuerteventura décède sous le droit successoral espagnol à moins qu'un testament ne choisisse la loi de sa nationalité — une phrase qui décide si les enfants prennent deux tiers ou si le conjoint prend tout. Comment fonctionne le choix, le piège du renvoi pour les propriétaires vivant à l'étranger, ce qu'un testament espagnol doit dire pour coexister avec celui du pays d'origine, et le certificat successoral européen qui ouvre un compte à Munich.
Hériter aux Canaries : la famille ne paie (presque) rien — si les papiers sont en ordre
L’abattement de 99,9 % rend presque exonérées la plupart des successions familiales. Le hic : délais, évaluations et une déclaration bien faite.