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Des notes juridiques en mots simples — le droit et la vie pratique aux Canaries, pour ceux qui vivent entre deux pays.
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Faire reconnaître un divorce étranger en Espagne : décisions de l'UE, divorces britanniques après le Brexit et exequatur
Où est votre divorce ? Un officier du registre, un notaire ou un juge espagnol le demandera avant que vous vous remariiez, vendiez le logement ou fassiez modifier les mesures. Une décision d'un autre pays de l'UE est reconnue sans procédure, avec le certificat du tribunal. Une décision britannique suit la date de la procédure : jusqu'au 31 décembre 2020, les règles européennes ; ensuite, la loi espagnole. Pour celles-ci et pour tout divorce hors UE, deux voies : le Registre civil et l'exequatur.
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Qui garde le logement familial après un divorce en Espagne : usage, prêt immobilier et ce qui change quand un nouveau partenaire s'installe
Le jugement de divorce espagnol décide qui vit dans le logement familial ; il ne touche ni à la propriété ni au prêt. Avec des enfants mineurs, l'usage les suit jusqu'à la majorité du plus jeune ; en garde alternée ou sans enfants, il est accordé pour un temps ; un nouveau partenaire installé y met fin. Qui paie le prêt, les charges et l'IBI, pourquoi l'usage doit figurer au Registre foncier et comment vendre ou racheter, avec les arrêts du Tribunal suprême jusqu'à juin 2026.
Couples non mariés aux Canaries : ce que l'enregistrement comme pareja de hecho vous donne, et ce qu'il ne donne pas
L'enregistrement change beaucoup pour certaines choses et rien pour d'autres. Ce que la Ley 5/2003 exige d'un couple non marié aux Canaries — douze mois ensemble, les deux au padrón, une résidence légale — et ce qu'il donne : la pension de réversion et ses deux horloges, le séjour du partenaire non européen, l'abattement canarien de 99,9 % sur les successions, quinze jours de congé ; et ce qu'il ne donne jamais : droits successoraux légaux, imposition conjointe, voie d'un an vers la nationalité.
Déménager à l'étranger avec ses enfants après la séparation : ce que vous ne pouvez pas faire
Chaque printemps, un parent séparé à Tenerife ou Fuerteventura demande si la garde lui permet de ramener les enfants chez lui. Non : depuis 2021, le Code civil confie la décision sur la résidence de l'enfant aux deux parents. Ce qu'un tribunal pèse avant d'autoriser un départ, les trois portes qui s'ouvrent après un départ sans consentement — retour de La Haye, soustraction de mineur, changement de garde — et les règles pour les vacances, les passeports et l'autorisation de voyage.
Pension alimentaire en Espagne en 2026 : comment elle est fixée, révisée et recouvrée, même depuis l'étranger
Comment le montant est fixé et révisé, ce qui se passe quand il cesse d'arriver — saisie sans le plafond habituel, astreintes, la voie pénale, l'avance de l'État — et comment une décision espagnole s'exécute en France, dans l'UE ou au Royaume-Uni, et inversement.
Contrat de mariage en Espagne pour couples internationaux : choisir son régime
Tout couple marié a déjà un régime matrimonial — la plupart ne l'ont jamais choisi. Comment les règles européennes l'assignent, les modèles espagnols, et comment décider en capitulaciones.
Rentrée scolaire et parents séparés en Espagne : qui décide, qui paie
Septembre avec deux foyers : le droit espagnol sépare les décisions scolaires (les deux parents) de l'argent (presque tout dans la pension). Voici la carte — même quand un parent vit à l'étranger.