Résidence · 15 oct. 2026 · 14 min

Nationalité espagnole par résidence en 2026 : années, examens, absences et le temps que cela prend vraiment

Olga Caballero & Co. Olga Caballero & Co.Cabinet juridique · Tenerife et Fuerteventura

Trois voisins de la même rue de Los Cristianos pourraient demander le passeport espagnol selon trois calendriers différents. Le couple britannique venu prendre sa retraite ici a besoin de dix ans de résidence. L'infirmière colombienne arrivée il y a deux ans peut déposer sa demande dès maintenant. L'Allemand marié à une femme de La Laguna a besoin d'un an. Le Code civil fixe ces délais, et il dit aussi quelle résidence les remplit : légale, continue et immédiatement antérieure à la demande. Le reste est de la procédure : deux examens, un dossier électronique, une taxe, un ministère qui a un an pour répondre et une dernière étape qui expire au bout de 180 jours. Cet article parcourt chacun d'eux tels qu'ils sont en octobre 2026, avec les chiffres du ministère de la Justice lui-même sur le temps que prend la réponse.

Dix ans, cinq, deux ou un

La règle générale tient en une phrase : Para la concesión de la nacionalidad por residencia se requiere que ésta haya durado diez años, pour que la nationalité soit accordée par résidence, il faut que celle-ci ait duré dix ans (Code civil, article 22). Le même article raccourcit le délai pour certains demandeurs.

Qui demande Résidence exigée
Toute personne qui ne figure pas dans les lignes suivantes Dix ans
La personne reconnue réfugiée Cinq ans
Le national d'origine d'un pays ibéro-américain, d'Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal, ou le Séfarade Deux ans
La personne mariée depuis un an à un Espagnol ou une Espagnole et non séparée Un an
Le veuf ou la veuve d'un Espagnol ou d'une Espagnole, sans séparation au décès Un an
La personne née en Espagne Un an
L'enfant ou le petit-enfant, né à l'étranger, d'une personne qui fut espagnole d'origine Un an
La personne restée deux années consécutives sous la tutelle, la curatelle avec pleine représentation, la garde ou l'accueil d'un citoyen ou d'une institution espagnols Un an
La personne qui avait un droit d'option et ne l'a pas exercé à temps Un an

Deux de ces lignes réservent des surprises. La voie des deux ans appartient aux nacionales de origen de países iberoamericanos, Andorra, Filipinas, Guinea Ecuatorial o Portugal o de sefardíes, c'est-à-dire aux nationaux d'origine de ces pays : une nationalité acquise plus tard ne raccourcit pas le délai, et l'arrêté ministériel ajoute que le dossier est apprécié sur la nationalité avec laquelle vous avez obtenu votre titre de séjour. La voie d'un an pour les couples vise El que al tiempo de la solicitud llevare un año casado con español o española y no estuviere separado legalmente o de hecho, celui qui, au moment de la demande, est marié depuis un an à un Espagnol ou une Espagnole et n'est séparé ni en droit ni en fait. Le Code dit marié. Il ne mentionne pas le partenariat enregistré que décrit notre article sur les couples non mariés aux Canaries.

Ce qui compte comme résidence

Tous ces délais partagent une condition : la residencia habrá de ser legal, continuada e inmediatamente anterior a la petición, la résidence doit être légale, continue et immédiatement antérieure à la demande (article 22).

Légale veut dire couverte par une carte ou une autorisation de séjour ou, pour les citoyens de l'Union européenne, par l'enregistrement. Le ministère ne vous croit pas sur parole : il consulte les données de l'immigration et demande au ministère de l'Intérieur un rapport sur votre conduite et votre situation de résident (Real Decreto 1004/2015, article 8 ; Orden JUS/1625/2016, article 7). Les années passées sous le titre que décrit notre article sur le visa non lucratif comptent, parce que c'est une autorisation de séjour, et notre article sur l'EES, l'ETIAS et les voies pour rester plus longtemps énumère les autres voies.

Immédiatement antérieure veut dire que le délai se compte à rebours à partir du jour de la demande. Celui qui suit la voie des deux ans et dépose sa demande un 13 juillet doit justifier des deux années qui s'achèvent ce 13 juillet.

Continue, c'est là que les dossiers échouent, et un trou entre deux cartes n'est pas toujours une interruption. En 2011, le Tribunal suprême a confirmé la nationalité d'un demandeur dont le renouvellement, sollicité avant l'expiration de sa carte, avait été refusé plus d'un an plus tard, et qui avait ensuite obtenu un titre permanent. L'administration ne pouvait pas lui refuser la résidence continue con base en consideraciones puramente formalistas, sur des considérations purement formalistes, alors qu'elle l'avait elle-même reconnue en accordant ce titre (arrêt du 27 juin 2011, pourvoi 4486/2008).

Absences : la loi ne donne aucun chiffre

Combien de temps pouvez-vous rester hors d'Espagne ? Le Code ne le dit pas, et le Tribunal suprême l'a constaté lui-même : la falta de fijación por ley de un límite a la duración y frecuencia de los desplazamientos fuera del territorio nacional, l'absence de limite légale à la durée et à la fréquence des déplacements hors du territoire national, appelle une interprétation stricte, qui pèse si les voyages sont occasionnels, brefs et justifiés (arrêt du 13 février 2008, pourvoi 118/2004). Le même arrêt répète le critère : la no presencia física ocasional y por razones justificadas del territorio español no presupone el incumplimiento del requisito de residencia continuada siempre que no se traslade la residencia habitual y por ende el domicilio fuera del territorio español, l'absence physique occasionnelle du territoire espagnol, pour des raisons justifiées, ne suppose pas que l'exigence de résidence continue ne soit pas remplie, tant que la résidence habituelle, et donc le domicile, n'est pas transférée hors d'Espagne. Le demandeur de cette affaire voyageait pour son travail et pour rendre visite à ses parents, et il a gagné parce que sa maison, sa femme et ses enfants étaient en Espagne.

Ce que le ministère fait de ce critère se voit dans deux arrêts de l'Audience nationale de mai 2026, que nous avons lus en entier.

  • Quatre mois au Venezuela. Une jeune demandeuse de la voie des deux ans s'est vu refuser la nationalité pour une absence entre le 27 novembre 2020 et le 31 mars 2021, relevée dans les tampons de son passeport. La cour a rappelé : En principio las salidas de España no interrumpen automáticamente la residencia continuada, siempre que no sean prolongadas, reiteradas o incompatibles con la residencia efectiva, en principe, les sorties d'Espagne n'interrompent pas automatiquement la résidence continue, tant qu'elles ne sont pas prolongées, répétées ou incompatibles avec une résidence effective. Elle a prouvé le motif par un certificat du consul d'Espagne à Caracas, et la cour a ordonné d'accorder la nationalité (arrêt 335/2026 du 19 mai 2026).
  • Quatre-vingt-dix-huit passages de frontière. Un demandeur marocain marié à une Espagnole et vivant à Ceuta s'est vu opposer des ausencias prolongadas superiores a tres meses, des absences prolongées de plus de trois mois. Les relevés de la frontière montraient 98 entrées et sorties sur la période, et le plus long séjour hors d'Espagne avait duré 24 jours. La cour a qualifié le refus d'imprécis et a accordé la nationalité (arrêt 330/2026 du 18 mai 2026).

Trois leçons en découlent. Le ministère lit le passeport, tampon par tampon. Trois mois est un chiffre qui figure dans ses refus, pas dans le Code. Et la charge de la preuve pèse sur le demandeur : gardez les billets, les comptes rendus médicaux et les lettres qui expliquent chaque long voyage, car le ministère peut les demander des années plus tard.

Les deux examens

Le Code demande au demandeur de justifier de buena conducta cívica y suficiente grado de integración en la sociedad española, d'une bonne conduite civique et d'un degré suffisant d'intégration dans la société espagnole (article 22). Depuis 2015, l'intégration se mesure par deux épreuves de l'Instituto Cervantes.

  • CCSE. Une épreuve sur la Constitution et sur la société et la culture espagnoles : vingt-cinq questions fermées en 45 minutes, et 15 bonnes réponses pour réussir. Elle a lieu en Espagne le dernier jeudi de chaque mois, sauf en août et en décembre. L'inscription coûte 85 euros et donne deux tentatives, et le certificat est valable quatre ans.
  • DELE A2. Un diplôme d'espagnol élémentaire. En Espagne, le prix pour l'année 2026 est de 138 euros. Un certificat officiel de niveau A2, B1 ou B2 d'une école officielle de langues espagnole fait le même office.

La liste de ceux qui en sont dispensés est plus longue que la plupart ne le pensent.

  • Mineurs. Les demandeurs de moins de 18 ans, et les personnes dont la capacité a été modifiée par un juge, ne passent aucune épreuve.
  • Ressortissants d'un pays hispanophone. Pas de DELE. Le règlement nomme vingt pays et territoires, de l'Argentine au Venezuela.
  • Scolarisés en Espagne. L'arrêté ministériel permet de dispenser des deux épreuves los solicitantes que hayan estado escolarizados en España y superado la educación secundaria obligatoria, les demandeurs qui ont été scolarisés en Espagne et ont achevé l'enseignement secondaire obligatoire. Le ministère ajoute qu'un Bachillerato, un diplôme professionnel ou un diplôme universitaire obtenus en Espagne ne dispensent que du DELE.
  • Ceux qui ne savent ni lire ni écrire, ou ont des difficultés d'apprentissage. La dispense peut être demandée au ministère, mais avant la demande de nationalité, et il a six mois pour répondre.

Le dossier, et ce qu'il coûte

La demande se dépose en ligne sur le site électronique du ministère de la Justice, par l'intéressé ou par un représentant ; il existe aussi une voie papier par les registres publics. L'annexe de l'arrêté énumère les pièces : le passeport complet et en cours de validité ; l'acte de naissance du pays d'origine, légalisé et traduit ; un extrait de casier judiciaire de ce pays, lui aussi légalisé et traduit, qu'un citoyen de l'Union européenne peut remplacer par celui du registre espagnol ; l'acte de mariage, pour les personnes mariées ; et le justificatif de la taxe. Celui qui demande en tant que conjoint d'Espagnol ajoute l'acte de naissance du conjoint, l'acte de mariage du registre civil espagnol et la preuve de la vie commune. Tout doit être en cours de validité le jour du dépôt, et le ministère tient pour valable six mois un extrait de casier judiciaire qui n'indique pas de date d'expiration.

La taxe, c'est le ministère lui-même qui la donne sur son site : El importe actual es de 104,05 eur., le montant actuel est de 104,05 euros. Avec les deux épreuves, un adulte paie 327,05 euros, avant traductions et légalisations.

Le temps que cela prend vraiment

Le règlement donne au ministère un an à compter du jour où la demande lui parvient, puis il fait de son silence un non : Transcurrido el plazo aludido sin que haya recaído resolución expresa, se entenderán desestimadas las solicitudes formuladas por los interesados, passé ce délai sans décision expresse, les demandes sont réputées rejetées (Real Decreto 1004/2015, article 11). Une demande de compléter le dossier arrête cette horloge jusqu'à trois mois, et le demandeur qui n'y répond pas est réputé s'être désisté.

Ce qui se passe en pratique est dans les chiffres que le ministère publie chaque trimestre, en avertissant qu'il ne s'agit pas de statistiques officielles. Au 30 juin 2026, il y avait 251 223 dossiers en attente. En 2025, il a reçu 296 923 demandes et tranché 256 219 dossiers : 221 284 octrois et 24 910 refus, le reste classé. D'après notre calcul sur ces tableaux, à cette date, environ 96 % des demandes de 2024 avaient une réponse, et environ 70 % de celles de 2025. La plupart des dossiers sont donc tranchés dans l'année ou quelques mois après. Une minorité attend bien plus longtemps : 17 448 des dossiers en attente avaient été ouverts avant 2025.

Lorsque l'année passe sans réponse, le demandeur peut continuer d'attendre, puisque le ministère continue de statuer après l'expiration du délai, ou saisir le juge. L'arrêté permet un recours gracieux facultatif devant le ministère ou le recours direct devant l'Audience nationale, à Madrid ; le recours devant ce tribunal se forme dans les deux mois d'un refus notifié et, selon son texte, dans les six mois d'un refus par silence (Orden JUS/1625/2016, article 13). La voie judiciaire est lente elle aussi : la demandeuse de l'affaire vénézuélienne avait déposé sa demande en juillet 2021 et a eu son arrêt en mai 2026.

Après l'octroi : 180 jours, le serment et votre autre passeport

L'octroi n'est pas encore la nationalité. Le Code lui donne une vie courte : ces octrois caducan a los ciento ochenta días siguientes a su notificación, deviennent caducs cent quatre-vingts jours après leur notification, si dans ce délai l'intéressé ne comparaît pas devant le fonctionnaire compétent pour jurer ou promettre fidélité au Roi et obéissance à la Constitution et aux lois, faire la déclaration sur sa nationalité antérieure et demander l'inscription (articles 21 et 23). Depuis 2021, le serment peut être prêté au registre civil ou devant notaire, et le ministère tient pour valable un rendez-vous obtenu dans les 180 jours même si sa date tombe plus tard. Seule l'inscription fait l'Espagnol : Estas inscripciones tendrán carácter constitutivo, ces inscriptions ont un caractère constitutif (Ley 20/2011, article 68).

Jusqu'en 2024, le règlement ajoutait une condition pour ces mois-là : aucune conduite incompatible avec la bonne conduite civique avant le serment. Le Tribunal suprême l'a annulée, parce que cette exigence no está previsto ni en el Código Civil ni en ninguna otra norma con rango legal, n'est prévue ni par le Code civil ni par aucune autre norme ayant rang de loi, et que seule une loi peut régir la nationalité (arrêt 1264/2024 du 15 juillet 2024).

Vient alors la question que la plupart des Européens posent en premier. Le Code exige Que la misma persona declare que renuncia a su anterior nacionalidad, que la même personne déclare renoncer à sa nationalité antérieure. En sont dispensés les nationaux des pays ibéro-américains, d'Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale et du Portugal ainsi que les Séfarades originaires d'Espagne ; le ministère tient pour ibéro-américains les pays où l'espagnol ou le portugais est langue officielle, Porto Rico compris. Les citoyens français le sont aussi depuis le 1er avril 2022, en vertu d'une convention qui leur permet de devenir Espagnols conservando su anterior nacionalidad, en conservant leur nationalité antérieure. Pour tous les autres, deux choses méritent d'être sues. Ce que demande le droit espagnol est une déclaration faite en Espagne ; savoir si votre pays la traite comme la perte de sa nationalité relève du droit de ce pays, et les réponses diffèrent. Et la déclaration a une suite : un Espagnol naturalisé perd la nationalité Cuando durante un período de tres años utilicen exclusivamente la nacionalidad a la que hubieran declarado renunciar al adquirir la nacionalidad española, lorsque, pendant trois ans, il utilise exclusivement la nationalité à laquelle il a déclaré renoncer en acquérant la nationalité espagnole (article 25).

Les enfants du nouvel Espagnol ne suivent pas automatiquement. Ceux qui sont sous son autorité parentale peuvent opter pour la nationalité, et l'option s'éteint à leurs vingt ans (article 20).

Ce que fait notre équipe immigration

Notre équipe immigration prépare les demandes de nationalité espagnole par la résidence et se charge du recours après un refus. Le service est décrit sur notre page résidence et immigration, et vous pouvez nous écrire avec vos dates : le début de votre première carte, les trous entre les cartes et les longs voyages de votre passeport.

Questions fréquentes

Puis-je demander au bout de dix ans si je passe les hivers à l'étranger ?

Le Code ne fixe aucun nombre de jours. Le Tribunal suprême se demande si les absences sont occasionnelles, brèves et justifiées et si votre foyer est resté en Espagne, et le ministère demande une explication pour chaque long voyage qu'il trouve dans le passeport.

Dois-je renoncer à mon passeport britannique ou allemand ?

Le droit espagnol vous demande de déclarer que vous renoncez à votre nationalité antérieure, sauf si vous êtes ressortissant de l'un des pays dispensés ou Français. Ce que cette déclaration fait à votre première nationalité dépend du droit de ce pays. Après le serment, n'utiliser que l'ancienne nationalité pendant trois ans fait perdre l'espagnole.

Je suis marié à une Espagnole. Combien de temps me faut-il ?

Un an de résidence légale, avec un an de mariage au moment de la demande et sans séparation. Le Code ne mentionne pas le partenariat enregistré.

L'année est passée et personne n'a répondu. Est-ce un refus ?

En droit, oui : la demande est réputée rejetée, et cela ouvre la voie de l'Audience nationale. En pratique, le ministère continue de statuer sur les dossiers en retard, comme le montrent ses chiffres.

Combien cela coûte-t-il ?

La taxe du ministère est de 104,05 euros, l'épreuve CCSE coûte 85 et le DELE A2 coûte 138 en Espagne en 2026 : 327,05 euros pour un adulte qui a besoin des deux épreuves, plus les traductions et les légalisations.

Information générale sur le droit en vigueur en octobre 2026 (Code civil, articles 20 à 25 ; Real Decreto 1004/2015 ; Orden JUS/1625/2016 ; Ley 20/2011, article 68 ; convention de nationalité entre l'Espagne et la France du 15 mars 2021 ; arrêts du Tribunal suprême du 13 février 2008, du 27 juin 2011 et du 15 juillet 2024 ; arrêts 330/2026 et 335/2026 de l'Audience nationale ; chiffres du ministère de la Justice au 30 juin 2026 et tarifs de l'Instituto Cervantes pour 2026). Ce n'est pas un conseil sur un dossier particulier : le délai, les dispenses et le poids d'une absence dépendent de votre nationalité, de vos cartes et de votre passeport.

Cette note est une information générale, pas un conseil juridique. Pour votre situation concrète, faites-vous conseiller par un professionnel.

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