Divorcer entre deux pays : quel tribunal, quelle loi — et le facteur Canaries

Un couple franco-italien marié à Londres, installé à Costa Adeje avec deux enfants. Quand un tel mariage se termine, la première bataille juridique est souvent invisible au couple lui-même : où le divorce est déposé — car le tribunal qui traite l’affaire apporte ses propres règles de procédure, de rythme, de pratique de la garde et de coûts.

Quel tribunal ? La résidence habituelle décide

Selon les règles européennes de compétence en matière familiale, le concept décisif est la résidence habituelle. En règle générale, si votre vie familiale est réellement établie en Espagne, les tribunaux espagnols peuvent traiter votre divorce — quelles que soient la nationalité et le lieu du mariage. Là où les tribunaux de plusieurs pays pourraient connaître de l’affaire, le calendrier compte : le tribunal saisi en premier garde en général l’affaire. Voilà pourquoi « attendons voir » peut être une stratégie lourde de conséquences.

Quelle loi ? Parfois, votre choix

Question distincte : la loi de fond de quel pays régit le divorce. Les règlements européens permettent aux époux, dans certaines limites, de choisir la loi applicable à l’avance — et d’autres règles encore gouvernent le régime matrimonial (à qui appartient quoi), qui pour les couples mariés à l’étranger dépend souvent du premier domicile après les noces. Un contrat de mariage international ou un simple accord de choix de loi, conclus par temps calme, préviennent la plupart des surprises coûteuses.

À quoi ressemble la voie espagnole

L’Espagne est, à l’aune internationale, une juridiction rapide et sans faute :

• Aucune faute à prouver — trois mois de mariage et une requête suffisent.
• Consentement mutuel : avec un accord négocié (convenio regulador), un divorce peut se conclure en quelques semaines ; les couples sans enfants mineurs peuvent même divorcer devant notaire.
• Contentieux : le tribunal tranche garde, pensions et usage du logement familial. La garde alternée est devenue de plus en plus courante dans la pratique espagnole quand les circonstances l’appuient.
• La pension pour les enfants suit des tables judiciaires indicatives ajustées aux revenus et besoins réels ; c’est un droit de l’enfant, auquel on ne peut renoncer.

Des enfants entre deux pays

Quand les parents finissent dans des pays différents, déménagements et calendriers de contact deviennent le cœur de l’affaire. Les règles internationales sur l’enlèvement d’enfants sont strictes : emmener les enfants à l’étranger sans accord ni autorisation judiciaire est l’erreur la plus dommageable qu’un parent puisse commettre dans ces procédures.

L’angle Canaries

Nos affaires familiales impliquent presque toujours deux langues et deux systèmes juridiques. Nous plaidons et négocions en Espagne en nous coordonnant avec vos conseils dans votre pays — et les consultations se tiennent en dix langues de travail, sur place ou en visio.

Dans un divorce international, la géographie est une stratégie. Décidez du où avant de disputer le quoi.

Notre équipe de droit de la famille peut évaluer votre situation en toute confidentialité — prenez rendez-vous.