Squatteurs et votre maison aux îles : ce que dit vraiment la loi en 2026

Chaque été, la presse redécouvre les « okupas » espagnols. Des histoires assez réelles pour inquiéter quiconque possède une maison à Tenerife ou Fuerteventura et vit à un vol d'avion — et assez vagues pour raconter le droit de travers presque à chaque fois. Voici ce qui protège réellement votre maison dans les îles en 2026.

Deux infractions, pas une — et la différence décide de tout

Le droit espagnol distingue deux situations :

• Allanamiento de morada — la violation de domicile (art. 202 du Code pénal espagnol) : entrer dans le domicile d'autrui ou s'y maintenir contre la volonté de son occupant. Six mois à deux ans de prison — un à quatre ans en cas de violence ou d'intimidation.
• Usurpación — l'usurpation (art. 245) : occuper un bien qui n'est le domicile de personne. La version courante, sans violence (art. 245.2), est une infraction légère punie d'une amende.

Le « domicile » (morada) est la charnière — et c'est précisément ce qui échappe le plus aux propriétaires vivant à l'étranger. Le Tribunal suprême l'a tranché en 2020 (arrêt 587/2020) : une résidence secondaire ou de vacances est aussi un domicile, même en votre absence, dès lors qu'elle est meublée, que l'eau et l'électricité restent raccordées et que vous l'utilisez réellement de temps à autre. Une maison de vacances habitée à Costa Adeje est juridiquement bien plus proche de votre chambre que d'un bâtiment abandonné.

La « règle des 48 heures » est un mythe

Aucune loi espagnole ne donne à la police une fenêtre de 48 heures — vous ne trouverez ce chiffre dans aucun texte. Ce qui compte vraiment :

• Si le bien est un domicile au sens ci-dessus, y demeurer contre votre volonté est en soi une infraction qui continue de se commettre, et la police peut intervenir pour y mettre fin sans attendre une décision de justice.
• S'il ne l'est pas — l'appartement vide en attente de vente, le simple bien d'investissement —, la police ne délogera en général personne une fois l'occupation installée ; il faut un juge.

La leçon pratique : signalez l'occupation immédiatement, et soyez en mesure de prouver que la maison est un vrai domicile — meubles, factures à votre nom, photos, le voisin qui vous a vu à Pâques.

Ce qui a changé en 2025 — et ce qui n'a pas changé

La loi organique 1/2025, en vigueur depuis le 3 avril 2025, a fait entrer ces infractions dans la procédure pénale accélérée (juicio rápido) : comparution en quelques jours et audience en une quinzaine, au lieu de plusieurs mois. Deux nuances honnêtes que les gros titres oublient :

• La réforme est procédurale — les peines n'ont pas changé, quoi qu'en disent certains sites d'alarmes.
• Le ministère public a précisé (circulaire 1/2025) que la voie accélérée couvre la violation de domicile et les occupations violentes ; l'occupation pacifique classique d'un bien qui n'est pas un domicile reste une infraction légère jugée par la voie ordinaire.

En résumé : une protection forte et plus rapide pour la maison que vous utilisez vraiment ; des voies plus lentes mais praticables pour le bien vide.

La voie civile compte toujours

Pour un logement qui n'est le domicile de personne au sens pénal — l'appartement vide, la maison en attente de vente —, l'« expulsion express » de 2018 (loi 5/2018) permet au propriétaire particulier d'assigner même des occupants non identifiés. Ceux-ci disposent alors de cinq jours pour produire un titre justifiant leur possession (un bail, par exemple) ; à défaut, le tribunal ordonne la remise immédiate du logement, et cette ordonnance n'est susceptible d'aucun recours. La procédure est conçue exactement pour ce scénario — à condition d'être bien menée dès la première page.

Deux choses à ne jamais faire : couper l'eau ou l'électricité, ou changer la serrure avec des occupants à l'intérieur. L'une comme l'autre peut transformer le propriétaire en mis en cause — la contrainte est une infraction à part entière (art. 172).

Si vous vivez loin : une courte liste

1. Gardez la maison visiblement habitée — meubles, compteurs actifs, effets personnels.
2. Ayez quelqu'un sur place (un voisin, un gestionnaire) qui la surveille et peut appeler la police — et vous — le jour même.
3. Une alarme reliée à un centre de télésurveillance raccourcit tous les délais qui comptent.
4. Conservez le titre de propriété et des factures récentes de manière à pouvoir les produire depuis l'étranger.
5. Si cela arrive : déposez plainte aussitôt, ne négociez pas, n'entrez pas de force — appelez d'abord votre avocat.

Une chose encore que les gros titres omettent : les chiffres officiels baissent. 14 875 occupations ont été signalées dans toute l'Espagne en 2025 — 9,4 % de moins que l'année précédente — et les Canaries ne figurent pas parmi les régions qui tirent la statistique. De la prudence, oui ; de la panique, non.

Une maison occupée se récupère avec de la vitesse et des dossiers, pas en criant à la porte.

Notre équipe immobilière agit pour des propriétaires vivant à l'étranger, du premier dépôt de plainte à la récupération de la possession — parlons-en.