Droit administratif à Tenerife et Fuerteventura
Amendes, licences et décisions publiques — contestées dans les délais, argumentées comme il faut.
L’administration peut se tromper — et on peut le lui dire.
Ce que nous traitons
- Recours contre amendes et sanctions publiques
- Licences d’activité, de travaux et d’ouverture
- Urbanisme et classification des terrains
- Expropriations et contestations du juste prix
- Responsabilité publique en cas de dommages
- Le silence administratif transformé en action
- Marchés publics et litiges contractuels
- Recours devant le contencioso-administrativo
Amendes, refus, silences : les décisions publiques semblent définitives, mais presque chacune porte un recours avec un délai. Nous attrapons les deux.
Nous représentons citoyens et entreprises devant les mairies, le gouvernement des Canaries et l’État : recours administratifs, licences et urbanisme, sanctions, expropriations et responsabilité publique quand l’action administrative cause un dommage. La connaissance du terrain est décisive ici — les guichets, les dossiers et les fonctionnaires sont ceux que nous côtoyons chaque semaine.
La phase judiciaire passe devant les tribunaux du contencioso-administrativo de Santa Cruz de Tenerife et Las Palmas. Mais la plupart des affaires se gagnent — ou se perdent — avant : dans la phase administrative, où les délais sont courts et où le silence a un sens juridique.
Trois histoires que nous entendons chaque semaine.
« La mairie a refusé notre licence après huit mois de silence. »
« Des travaux publics ont endommagé notre local. »
« L’amende est injuste, mais le recours semble plus pénible que payer. »
Comment nous travaillons
Olga Caballero
Fondatrice et Abogada — Costa Adeje · CorralejoDepuis 1998, elle conseille une clientèle internationale aux îles Canaries — en personne et en visio. Les dossiers administratifs sont plaidés par la juriste qui connaît les guichets : la même personne rédige le premier recours et, s’il le faut, se tient dans la salle du contencioso.
Español · English · Deutsch · Русский · ItalianoCinq langues parlées au cabinet — et la visio traduite en direct pour cinq autres.
Olga Caballero Martel · Abogada nº 2805, Ilustre Colegio de Abogados de Las Palmas.
Découvrez le cabinetDans leurs mots
Excellente attention et démarches très rapides.
Une excellente attention, une grande disponibilité et un haut niveau de professionnalisme.
Je suis passée au bureau, j’ai été très bien reçue et conseillée sur mon sujet… Je les recommande.
Écrivez-nous — ou prenez rendez-vous.
Administratif — ce que les clients demandent d’abord.
Combien de temps pour contester une décision ?
Typiquement un mois pour les recours administratifs et deux mois pour la voie judiciaire — comptés précisément et vite perdus. La première chose que nous vérifions sur toute décision : sa date de notification.
Qu’est-ce que le silence administratif ?
Quand l’administration ne répond simplement pas dans son délai, la loi donne un sens à ce silence — parfois une acceptation, parfois un refus qui ouvre la voie du recours. Savoir lequel s’applique à votre dossier change tout.
Puis-je demander réparation à un organisme public ?
Oui — la responsabilité publique couvre les dommages que vous n’avez pas l’obligation juridique de supporter, des travaux publics aux services défaillants, à réclamer dans l’année du dommage. Les preuves se construisent avec soin ; le principe, lui, est bien établi.
Est-il réaliste d’obtenir gain de cause contre l’administration ?
Les tribunaux annulent des décisions publiques chaque semaine — pour la procédure, la proportionnalité ou l’erreur pure. Ce qui est décisif : arriver à temps, avec un dossier argumenté dès le premier recours — c’est ce dossier que le juge lira.
Vous préférez appeler ?
Autres domaines d’intervention
Une amende, un refus — ou des mois de silence de l’administration ?
Prenez rendez-vous sur place ou en visio — une lecture claire et honnête de votre dossier en français, avec un plan et des honoraires convenus avant tout travail.